Dans quelles classes dois je déposer ma marque à l’INPI ?

Vous avez trouvé le nom de votre marque ou celui de votre produit. Par des brainstormings internes à votre entreprise. Ou par l’intervention d’une agence spécialisée en création de nom comme CODA.

Vous vous interrogez sur quelles classes déposer votre marque à l’INPI.

C’est important pour vous car les classes désignées dans votre dépôt assureront par la suite la protection de votre marque.

Un processus en 3 temps.

Dans un premier temps, identifiez les produits et/ou services qui vous concernent.

Dans un second temps, ordonnez vos produits et/ou services selon la classification internationale dite « Classification de Nice ».

Pour terminer, mentionnez vos produits et/ou services avec leurs classes dans le formulaire électronique de dépôt de marque de l’INPI.

Dans la Classification de Nice, les produits et services sont organisés par classe. Marque de cosmétique ? La classe 3 est incontournable. Marque alimentaire ? Les classes 29 à 33 sont à considérer. Ce sont ainsi 45 classes qui constituent la Classification de Nice. De la classe 1 à 34, sont concernées les marques de produit. De la classe 35 à 45, ce sont les classes destinées aux marques de service.

Vous pouvez utiliser les libellés dans la classification internationale pour désigner vos produits et/ou services. Vous pouvez aussi rédiger votre propre libellé afin d’affiner la désignation de votre marque. Mais dans ce cas vous devrez être suffisamment précis, pour ne pas que l’examen de votre demande d’enregistrement soit rejetée par l’INPI.

Enfin, soyez vigilant car si vous oubliez de mentionner un produit ou service après votre dépôt de marque, vous ne pourrez pas revenir en arrière. Dans ce cas, vous devrez effectuer un nouveau dépôt et payer une nouvelle redevance.

Le site de l’INPI (www.inpi.fr) est très clair et didactique.

Afin d’éviter toutes les erreurs possibles dans la détermination des classes de dépôt, CODA accompagne ses clients dans les subtilités de la Classification de Nice. Deux liens utiles https://www.inpi.fr/sites/default/files/classification_nice_marques_inpi.pdf

https://www.wipo.int/classifications/nice/fr/

L’intervention d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou d’un juriste en droit des marques est nécessaire. Et prévue dans notre méthodologie de création de nom.

A votre disposition pour en discuter au 06.03.58.90.45 ou pour une mise en relation avec l’un de nos partenaires spécialisé en Propriété Intellectuelle. Christophe Pauli. Namer 17 ans au sein du Groupe Publicis. 5 ans namer et fondateur CODA, agence spécialisée en création de nom de marque.

 

 

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