Bien choisir sa classe de dépôt. Classification de Nice pour les produits.

Voici une rapide description des produits ou services couverts par les 45 classes qui constituent la Classification de Nice. Les classes de 1 à 34 concernent les produits. Les classes de 35 à 45 désignent les services.

Nous aborderons dans ce premier listing, les classes correspondant aux produits. 

Classe de Nice 01 : les produits chimiques entrant dans la composition des produits destinés à l’agriculture, à l’industrie et à la science.
Classe de Nice 02 : les colorants, la peinture et produits anti corrosion.
Classe de Nice 03 : les produits cosmétiques, beauté, hygiène corporelle et de nettoyage.
Classe de Nice 04 : les huiles et graisses industrielles, combustibles et lubrifiants.
Classe de Nice 05 : les produits pharmaceutiques, les produits à usage médical et vétérinaire.
Classe de Nice 06 : les métaux bruts et produits réalisés en métal.
Classe de Nice 07 : les machines outils, le petit électroménager, le bricolage.
Classe de Nice 08 : les ustensiles de table, les instruments à main.
Classe de Nice 09 : les appareils et instruments scientifiques de mesure, de détection et d’enregistrement. Ordinateurs, smartphone, logiciels.
Classe de Nice 10 : les appareils et instruments chirurgicaux. Implants, prothèses, biberons.
Classe de Nice 11 : les appareils de chauffage, d’éclairage, de séchage, le gros électroménager.

Classe de Nice 12 : les appareils de mobilité terrestre, aérienne, maritime et leurs pièces détachées.

Classe de Nice 13 : les armes à feu, fumigènes et pétards.

Classe de Nice 14 : la joaillerie, bijouterie de métaux précieux, montres et objets d’arts.

Classe de Nice 15 : l’ensemble des instruments de musique y compris ceux électriques ou électroniques.

Classe de Nice 16 : les produits de l’imprimerie, des arts graphiques papier et matériels de bureau.

Classe de Nice 17 : les produits à base de caoutchouc pour isoler, calfeutrer, boucher.

Classe de Nice 18 : les produits à base de cuir : sellerie, portefeuille, malles et valises.

Classe de Nice 19 : les matériaux de construction non métallique : béton, verre, bois.

Classe de Nice 20 : les meubles et la literie.

Classe de Nice 21 : les ustensiles de toilette, de ménage et de cuisine.

Classe de Nice 22 : les produits textiles : cordages, voiles de gréement, sacs en tissu.

Classe de Nice 23 : les fils à usage textile : laine filée, fils de caoutchouc, soie filée.

Classe de Nice 24 : les linges et tissus : couverture, serviette, excepté l’habillement.

Classe de Nice 25 : l’habillement dans son ensemble : chemises, chaussures de ville ou de sport, chaussettes, sous-vêtements.

Classe de Nice 26 : les articles de mercerie exceptés les fils et articles de décoration capillaire.

Classe de Nice 27 : les tapis, paillassons et revêtements de sols ou muraux.

Classe de Nice 28 : les jouets, articles de sports et appareils de culture physique.

Classe de Nice 29 : les fruits, légumes, viandes et poissons conservés, les produits laitiers, les œufs.

Classe de Nice 30 : le café, le thé, la pâtisserie, les confiseries, le pain, le sucre.

Classe de Nice 31 : le vivant provenant de l’agriculture, de l’aquaculture, de l’horticulture et de la sylviculture.

Classe de Nice 32 : les bières, sodas, jus de fruits et apéritifs sans alcool.

Classe de Nice 33 : l’ensemble des boissons alcoolisées exceptées les bières.

Classe de Nice 34 : l’ensemble des produits à base de tabac et ustensiles pour fumeur. Y compris matériel et liquide de vapotage.

Certaines classes désignent un large éventail de catégories de produits. Elles sont par conséquent beaucoup plus encombrées que d’autres. Il s’agit des classes 3, 5, 9, 29 ou 33. Si vous déposez une marque dans une ou plusieurs de ces classes, le risque d’avoir des marques similaires ou approchantes est accru. Il sera alors très important de définir précisément les produits concernés au sein de chaque classe afin de minimiser les risques de rencontrer l’opposition d’un tiers. RDV sur le site de https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/retourRecherche pour les marques françaises. Pour une vision mondiale, consultez le site WIPO https://www3.wipo.int/branddb/en/

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